Democratie_OGM Enjeux

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–  Une opinion publique largement défavorable aux OGM en France et en Europe.
– Une procédure d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux plus exigeante en Europe que dans d'autres pays, notamment aux États-Unis.
– Un étiquetage devenu obligatoire (sauf pour les produits issus d'animaux nourris aux OGM) permettant aux individus de choisir librement de consommer ou non des plantes GM.
L'objectif de cette partie est de décrire les modes d'action divers à travers lesquels les citoyens peuvent faire entendre leur voix.

Sommaire

1. La reconnaissance du droit des citoyens à participer aux prises de décision
2. L'existence de structures indépendantes
3. Agir dans la sphère de la vie quotidienne
4. Les actions non violentes de désobéissance civile
5. Les controverses à l'INRA autour de la recherche sur les biotechnologies.

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1 – Reconnaissance du droit des citoyens à participer
aux prises de décision

« Participer, c'est non seulement s'informer et s'exprimer mais contribuer à la prise de décision » (Jacques Testart)

Convention D'Aarhus
(Ratifiée par la France en 2002, par l'Union Européenne en 2005)

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Elle consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :
– L'accès à l'information,
– La participation au processus décisionnel,
– L'accès à la justice.
Elle traite de deux enjeux majeurs en matière de transparence :
– La question des OGM (un amendement voté en 2005),
– L'information sur les émissions et transferts de polluants.

Une convention contraignante ?
Sur le principe, cette convention devrait empêcher le monopole des experts dans la prise de décision. Mais les modalités d'application d'une telle convention sont assez vagues et peuvent facilement être contournées. Des critiques ont été adressées aux États signataires par des membres de la Commission d'application de la convention, en particulier en ce qui concerne la nécessité pour le public de posséder un ordinateur pour participer à toute consultation. En Europe, l'avis des commissions d'experts comme l'AESA est encore prépondérant.

Une décision de justice qui s'y réfère :
Malgré ses faiblesses, la Convention peut être invoquée devant les juridictions européennes et nationales. Ainsi, une décision du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu en 2006 un essai en champ de plantes OGM au motif, entre autres, que le ministère concerné n'avait pas respecté la convention d'Aarhus sur l'information du public.

Haut Conseil aux Biotechnologies

En France, Les organisations issues de la société civile participent à l'évaluation des OGM.
• les associations et les citoyens sont parties prenantes du Haut Comité aux Biotechnologies (HCB) dont la mission est d’éclairer la décision publique en évaluant les risques liés à l’utilisation des biotechnologies.

diapo6-5– Fonctionnement et composition :
• Utilisant une approche à la fois scientifique et sociétale, le HCB a la particularité d'être formé de deux comités. En effet, contrairement aux instances « classiques » d'expertise, composées exclusivement ou essentiellement d'experts scientifiques, le HCB  comprend un Comité scientifique (CS) et un Comité économique, éthique et social (CEES).
• Le CS est composé d'experts reconnus pour leurs compétences scientifiques dans le champ des missions du HCB. Il évalue les risques que font courrir les biotechnologies pour l'environnement et la santé publique.
• Le CEES est composé d'élus, de représentants d'organisations professionnelles, de salariés, d'associations de protection de l'environnement, d'associations de défense des consommateurs et de personnalités qualifiées. Instance de débat, le CEES se prononce sur les aspects économiques, sociaux et éthiques des biotechnologies et de leurs applications.

Récemment, le HCB a été traversé par des conflits internes importants, qui ont conduit,le 5 février 2016, à la démission retentissante d’un de ses membres, le Docteur Yves Bertheau, directeur de recherche à l’INRA de Versailles. Cette démission a également provoqué le départ en cascade de 8 associations de protection de la nature qui siégeaient au Conseil Economique, Ethique et Social (CEES) du HCB. Pour plus de détails sur l’origine et la nature de ces divergences, voir l’article d’Inf’OGM publié sur le sujet le 19 février 2016.

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2 – Des structures indépendantes pour l'information et l'expertise contradictoire

 

http://www.infogm.org/

Une Information critique et indépendante sur les OGM, les biotechnologies et les semences
Inf'OGM est une association loi 1901, créée en 1999 dans le but de favoriser et de nourrir le débat démocratique par une information critique, indépendante et accessible à tout public.

 

Elle analyse et diffuse des informations régulières par le biais de différents canaux:
– Un journal bimestriel
– Des brochures thématiques
– Un site internet dont l'ensemble des contenus est librement accessible (www.infogm.org)
Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique

diapo6-6_2Le CRIIGEN est un Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique fondé le 1er juin 1999. Il a notamment pour objet de produire une recherche et une information indépendante sur le génie génétique et ses impacts dans les domaines de la biologie, de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation, de la médecine et de la santé publique, impacts naturels ou artificiels, volontaires ou accidentels.

 

 

transition3-013 – Agir dans la sphère politique et la vie quotidienne

 

Auprès des élus

DES RÉGIONS QUI REFUSENT LA CULTURE DES OGM

Inf'OGM

Carte établie par Inf'OGM, sur des données de 2010

La carte ci-jointe montre, en vert foncé, les régions signataires de la charte de Florence sur le refus de cultiver des plantes GM.
Il ne s'agit pas d'une interdiction, qui relève des instances nationales ou européennes, mais d'un « vœu » destiné à peser sur les décisions publiques.

DES CANTINES SANS OGM

Des villes s'engagent à assurer aux enfants une alimentation sans OGM et incluant des produits bios. S'il est facile d'éviter certains produits OGM comme le maïs ou le soja, qui sont soumis à un étiquetage obligatoire, cela n'est pas le cas pour les produits issus d'animaux nourris aux OGM, pour lesquels aucune traçabilité n’existe. Néanmoins, le choix de la bio offre une garantie au consommateur que les animaux qu’il consomme ne sont pas nourris aux OGM.

 

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Débats publics et vie citoyenne

DÉBATS PUBLICS

« cafés des sciences », conférences de citoyens : de multiples lieux d'expression sont investis par les citoyens, sur des questions suscitant débat comme celle des OGM.

ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

A la suite d'une enquête réalisée en 2013 sur la disponibilité et la visibilité des produits sans OGM dans la grande distribution, l'UFC Que Choisir a demandé à Guillaume GAROT, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, de soutenir le développement d’une filière animale sans OGM. La plus grande association de consommateurs française défend alors ouvertement l’idée qu’un étiquetage des produits issus d'animaux nourris aux OGM est fondamental pour la liberté de choix des consommateurs.

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Un exemple de démocratie participative au Mali

EN 2006, à l’occasion d’une conférence de citoyens tenue au Mali, un panel de 45 productrices et producteurs s'est prononcé contre l'introduction d'OGM dans leur agriculture. Organisé par l'Assemblée Régionale de Sikasso avec l'appui méthodologique de l'Institut International pour l'Environnement et le Développement (IIED) et du Réseau Interdisciplinaire de Biosécurité (RIBios), ce jury a insisté sur le critère d'équité : « Considérant qu'au Mali, le nombre de petits producteurs est de 98 % et que la technique (OGM) n'est viable qu'avec les grands producteurs, par conséquent, cette technologie ne doit pas être introduite. »
Source : IIED

Mexique : des chefs protestent contre l'autorisation du maïs OGM

Une centaine de chefs cuisiniers mexicains ont protesté, mardi 25 août [2015], auprès du président Enrique Peña Nieto après la décision d'un juge d'autoriser à nouveau la culture de maïs transgénique, interdite depuis deux ans.
« La culture de ces produits porte atteinte à la diversité de nos maïs [cultivés] localement et met en danger leur existence », écrivent ces chefs, réunis dans le Collectif mexicain de cuisine, dans un communiqué. En outre, ajoutent les chefs, ils peuvent représenter un danger pour la santé ». (Le Monde, 27/08/2015)

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 4 – Des actions non violentes de désobéissance civile

Constitué en 2003, le mouvement des « faucheurs volontaires » s'oppose à l’utilisation des OGM en agriculture et au brevetage du vivant. Il considère que les autorisations d'expérimentation ou de culture d'OGM en plein champ sont délivrées de façon trop laxiste et ne garantissent pas une absence de contamination.
Le mouvement revendique plusieurs milliers de militants qui entreprennent des actions de fauchage, illégales mais non violentes, le plus souvent à découvert. Ils entendent ainsi faire respecter le droit à un environnement sain, au nom du principe de précaution.

Ces actions illégales attirent l'attention des médias et du public sur des questions peu développées dans les médias courants. Les faucheurs volontaires se considèrent alors comme des lanceurs d'alerte. Poursuivis régulièrement en justice, ils ont suscité de fortes controverses sur la légitimité de leur action. Ils ont néanmoins reçu l'appui de nombreux citoyens et scientifiques.

L'une de leurs actions les plus controversées est celle du fauchage en 2010 d'une parcelle de l'INRA expérimentant des porte-greffes de vigne transgéniques résistants à la maladie du court noué.
Condamnés en 2011 à indemniser l'INRA ainsi qu'à des peines de prison, les faucheurs avaient accepté la sanction d'indemnisation mais avaient fait appel contre les peines d'emprisonnement. Ils font notamment valoir le fait que l'INRA n'a pas fait d'études préalables en milieu confiné, comme l'exige pourtant la loi avant toute dissémination dans l'environnement de plantes génétiquement modifiées. A leurs yeux, « il ne reste plus que la désobéissance civile pour se faire entendre ».

La cour d'appel a relaxé les prévenus en Mai 2014, mais cette décision a fait l’objet d’un pourvoir en cassation. En mai 2015, la Cour de cassation a annulé partiellement la relaxe, considérant que la Cour d'Appel n'avait « pas suffisamment justifié de l'illégalité de l'essai». Le procès a donc été renvoyé en Cour d'Appel à nouveau.

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 5 – Controverses à l'INRA, Institution de recherche publique

Tribune de François Houlier, président de l'INRA, Mai 2014
« La France, comme la majorité de l'Europe, s'oriente aujourd'hui vers un modèle agricole sans OGM cultivés et vers l'agro-écologie — celle-ci est d'ailleurs l'une des priorités scientifiques majeures de l'Inra. Pour autant, ce choix démocratique ne doit pas amener le service public de recherche à baisser la garde dans ses travaux sur les OGM. Pouvons-nous en effet renoncer à étudier — comme l'exige souvent la société — leurs impacts environnementaux ou sanitaires alors que leur expansion mondiale est une réalité ? Pouvons-nous laisser à d'autres la maîtrise des technologies les plus récentes et brider ainsi la compétitivité des entreprises françaises et européennes sur les marchés étrangers ? »
Source: presse.inra.fr

Communiqué du Syndicat Sud-Recherche de l'INRA, Mai 2014
Ce communiqué souligne « l'inutilité agronomique de cet essai, son risque pour l'environnement et son caractère éminemment politique, son but essentiel étant de tenter de réhabiliter des essais d'OGM en plein champ. »
« […] Notre direction ne tient aucun compte des aspirations citoyennes qui refusent massivement depuis 15 ans les OGM dans leurs assiettes ou dans les champs, et ne s'interroge absolument pas sur ses choix stratégiques et sur le déséquilibre des moyens qu'elle met sur les différentes voies d'innovation agronomique (en substance, biotechnologie versus agroécologie). »
Source : Sud-recherche.org